La Bigamie dans le mariage Franco-étranger

N'oubliez pas de lire la petite note que nous avons placé en bas de page.





"La bigamie, c'est quand on a deux femmes. La monotonie, c'est quand on n'en a qu'une !"
Oscar Wilde 1854-1900.


La bigamie fait partie du fléau des mariages à visées migratoires, on nous rapporte "surtout des femmes d'ailleurs" que leurs conjoints une fois en France s'unissent dans leurs pays d'origine avec une autre femme et cela même alors que les liens du premier mariage ne sont pas rompus.
C'est dans ce genre de situation que j'avais personnellement lu sur un blog ou une page Facebook, "je ne sais plus très bien", que plusieurs jeunes épouses avaient été confrontées à ce problème.

Toujours selon ces personnes elles avaient fait part à la justice de la situation de bigamie à laquelle elles étaient confrontées, mais apparemment "selon leurs dires", les juges n'ont pas fait droit à leurs demandes de nullité du mariage pour cause de bigamie. Exaspérées, elles clament alors "à tort"sur Internet que : "La France ne reconnaît pas la bigamie".

Nous avons fait le choix de parler de la bigamie, celle qui se passe le plus souvent de l'autre côté de la méditerranée à l'insu des épouses françaises restées sur notre territoire national.


LA BIGAMIE, EST-ELLE RECONNUE EN FRANCE ?
La réponse est OUI. La bigamie est régie par l'article 433-20 du Code pénal qui stipule :
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende .
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.

Attention, les peines prévues ci-dessus sont les peines maximales prévues par le Code pénal. Elles peuvent êtres diluées selon la teneur du dossier, n'allez pas non plus prendre le melon et fantasmer sur celles-ci.


Partant du constat que le Code pénal prévoit des peines de prisons et financières "amendes" il y a lieu de considérer que la France reconnaît bien la bigamie. Par ailleurs, la bigamie constitue une cause de nullité absolue du mariage.

ZOOM SUR LA BIGAMIE DANS LE COUPLE FRANCO-ÉTRANGER.


LA RÈGLE EN FRANCE :

L’article 147 du Code civil, stipule : "On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier." C'est on ne peut plus simple à comprendre, dès qu'un des époux est engagé dans les liens du mariage, le second mariage envisagé doit être empêché ou annulé si celui-ci a déjà été célébré. Vous comprenez donc que ce n'est pas le premier mariage qui doit être annulé mais bien le second s'il a eu lieu. La bigamie constitue une cause de nullité absolue de la seconde union qui entraîne l’annulation de cette union dès son origine. (Le premier mariage étant valide aux yeux de la loi il n'est donc pas possible de faire une demande d'annulation du premier mariage pour bigamie.) C'est bien le deuxième mariage qui est bigame et non le premier...!
Dans tous les cas, pour solliciter la nullité du second mariage, il ne faut surtout pas que les liens du premier mariage soient rompus sinon votre requête, sera irrecevable étant donné que le second mariage ne sera plus bigame.


QUAND LA BIGAMIE SE PASSE DE L'AUTRE CÔTÉ DE LA MÉDITERRANÉE :

Exemple en Algérie :
Couple mixte, épouse française, conjoint algérien, marié en Algérie transcrit sur les registres français de l'état civil et vivant en France :


Si monsieur lors d'un séjour seul dans son pays d'origine "l'Algérie dans notre exemple" se marie avec une de ses compatriotes à l'insu de son épouse française.
Ce mariage sera légal en Algérie étant donné que la loi algérienne permet la bigamie. Ce qui veut dire que le Procureur français, ni même l'épouse française ne pourront en aucun cas solliciter l'annulation du mariage pour bigamie étant donné que ce mariage n'a pas d'effet en France, il reste soumis à la loi algérienne.

Par ailleurs, en Algérie, les hommes désirant se lier avec une seconde épouse doivent néanmoins avoir l’acceptation de leur première femme. Le Code de la famille, révisé en 2005, en son article 8, limite par ailleurs la polygamie à des cas précis tels que le «handicap de la première épouse ou son incapacité à procréer ». C’est pourquoi l’autorisation de 2ème mariage est accordée par un juge après consultation de la 1ère épouse. Donc ce mariage contracté à votre insu au bled, sera nul et de nul effet au regard de la législation française.

Article 8 du code de la famille algérien (modifié par l'ordonnance 05-02 du 27 février 2005 (J.O n°15 page 17)
Il et permis de contracter mariage avec plus d'une épouse si le motif est justifié, les conditions et l'intention d'équité réunies. L'époux doit en informer sa précédente épouse et la future épouse et présenter une demande d'autorisation de mariage au président du tribunal du lieu du domicile conjugal.
Le président du tribunal peut autoriser le nouveau mariage, s'il constate leur consentement et que l'époux a prouvé le motif justifié et son aptitude à offrir l'équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale.


Cependant, l'article 33 du Code de la famille algérien (modifié par l'ordonnance 05-02 du 27 février 2005 (J.O n°15 page 18)
Stipule entre-autres que :
Le mariage sera déclaré nul, si le consentement est vicié.
Comprenez par là que si la première épouse n'a pas été consultée, le consentement est vicié étant donné qu'il faut les deux consentements. Donc la procédure en nullité du second mariage doit se faire en Algérie et non en France si la première épouse n'a pas été consultée.

C'est là que l'épouse française mariée en Algérie selon les lois et traditions algériennes et vivant en France dira :
C'est bien beau tout ça, mais nos escrocs nous répudient au bled sans nous en avertir afin de pouvoir se remarier là-bas sans contrainte.


Oui, sauf que :
La répudiation est régie par les articles 48 à 51 du code de la famille algérien. La répudiation est le droit pour l'époux de rompre le mariage unilatéralement. L'épouse ne peut s'y opposer. Or, l'article 49 du même code de la famille prévoit entre autres que Toute forme de dissolution du mariage doit être établie par un juge, après une tentative de conciliation, qui ne peut dépasser une durée de trois mois. La répudiation doit être validée par voie de jugement.

Que dit la Cour de Cassation ? Elle trouve contraire à l'ordre public international une répudiation unilatérale et discrétionnaire en Algérie faite par la seule volonté du mari alors même que l'épouse résidait en France

Articles 48 à 51 du Code de la famille algérien



Donc, avant d'engager quelques procédures que ce soit en France, il vous faudra saisir l'instance judiciaire locale pour d'une part, contester la répudiation si celle-ci n'a pas été faite dans les formes, d'autres part demander la nullité du second mariage si en qualité de première épouse vous n'avez pas été consultée.

C'est ensuite et seulement une fois que vos démarches auront abouti en Algérie que vous agirez en France. Le restant c'est du pipeau...! Nous parlions bien de la Bigamie.

Vous pourrez dans le même temps engager une procédure de divorce aux torts exclusifs de l'époux et demander une prestation compensatoire, etc. Selon les articles 212 du Code civil et de l'article 242 du même Code civil

Néanmoins, si ce second mariage reste valide en Algérie malgré vos démarches, il ne pourra en aucun cas être transcrit sur les registres français de l'état civil, étant donné que monsieur est enregistré sur les registres informatiques consulaires sur lequel apparaîtra sa précédente union non dissoute.

Pour information :
Si vous avez la certitude que votre époux a recontracté mariage avec une de ses compatriotes au pays il vous est recommandé d'en informer le plus rapidement possible et bien sûr avant que votre union ne soit dissoute en France :
• Le service état civil du poste consulaire;
• Le service visa du même poste consulaire;
• L'OFFI de votre lieu de résidence en France;
• La sous-direction de la circulation des étrangers basée à Nantes;
• Le préfet de votre circonscription pour information.
Dans votre signalement, vous joindrez copie des documents relatifs à votre mariage au pays ainsi que copie de la transcription de votre mariage. Copie des documents voyage de monsieur pour sa venue en France, visa conjoint de français, copie de son passeport de même que la copie de son titre de séjour. Et également, les preuves que vous détenez de la seconde union au pays.
Vous indiquerez dans votre courrier le second mariage de monsieur et communiquerez le nom de sa nouvelle partenaire qui ne devrait se voir octoyer aucun visa ou titre de séjour étant donné qu'il y aurait trouble manifeste à l'ordre public.



BON À SAVOIR :
Le jugement d'annulation du mariage bigame en Algérie pourra être communiqué aux juges français si vous entamez une procédure de divorce pour faute selon les articles 212 et 242 du Code civil, il démontrera à lui seul la preuve de l'infidélité et de l'aldultère.

Si vous lancez une procédure en annulation de mariage en France, ce jugement algérien démontrera que le consentement de votre escroc était vicié à la base le jour de la célébration de votre mariage et que le défaut d'intentions matrimoniales est flagrant article 146 du Code civil, qui précise " il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ".











Posted by Christian le 5 juillet 2016.

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